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Conditions générales d’utilisation

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Le cadre ivoirien repose notamment sur la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013. Consulter les indications de l’Autorité de protection.

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Espace Utilisateur

Conditions générales d’utilisation — Utilisateur

## Version et entrée en vigueur
Version 2.0.0. La date d’entrée en vigueur est celle affichée avec le document dans l’application.

## 1. Objet du service
Okchap est une plateforme de mise en relation entre des utilisateurs et des professionnels indépendants, notamment pour des hébergements et des prestations artisanales. Okchap facilite la recherche, la transmission d’une demande, le matching, les échanges et le suivi du service.

## 2. Rôle d’Okchap
Okchap n’exécute pas la prestation demandée et n’est pas partie au contrat conclu entre l’utilisateur et le professionnel. Le professionnel demeure responsable de ses informations, de ses prix, de ses disponibilités, de ses autorisations et de la bonne exécution de sa prestation.

## 3. Prix, paiement direct et absence de commission
Le prix applicable est celui présenté ou convenu avec le professionnel selon le parcours affiché. Le client paie directement le professionnel par le moyen accepté entre eux. À la date d’entrée en vigueur de la présente version, Okchap ne perçoit aucune commission sur ce paiement et n’encaisse pas le prix de la prestation pour le compte du professionnel.

## 4. Compte et utilisation
Vous fournissez des informations exactes, maintenez votre compte sécurisé et réalisez les vérifications demandées. Vous utilisez le service de bonne foi. La fraude, le harcèlement, les demandes illicites et l’usage abusif de la messagerie sont interdits et peuvent entraîner une restriction ou une suspension.

## 5. Demandes, annulations et avis
Les critères affichés déterminent les professionnels éligibles. Lorsque cette règle s’applique, le premier professionnel éligible qui accepte reçoit la demande. Les conditions, délais et conséquences d’une annulation sont affichés dans le parcours. Une prestation ne peut être notée que lorsqu’elle a réellement été fournie ou consommée.

## 6. Évolution économique et futurs services payants
Okchap pourra ultérieurement proposer aux professionnels des abonnements ou des services payants. Cette possibilité future n’entraîne aujourd’hui aucun abonnement, aucun prélèvement et aucune commission. Les personnes concernées seront informées à l’avance des fonctionnalités, du prix, de la durée, du renouvellement et des conditions applicables. Elles resteront libres de souscrire ou non et aucun service payant ne sera activé sans choix exprès. Le paiement de la prestation principale restera effectué directement au professionnel, sauf information et acceptation expresses d’un nouveau dispositif.

## 7. Modification des CGU
Okchap peut faire évoluer les présentes CGU pour adapter le service, ses fonctionnalités, son modèle économique, la sécurité ou les règles applicables. La nouvelle version indique son numéro et sa date d’entrée en vigueur. Une information préalable est présentée dans l’application. Lorsqu’une nouvelle acceptation est requise, le texte intégral est affiché à la prochaine connexion et l’usage normal de la plateforme reste bloqué jusqu’à votre acceptation. Votre preuve d’acceptation conserve la version, la date, l’heure et un identifiant unique. Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez ne pas l’accepter, mais vous ne pourrez plus utiliser les fonctions normales soumises aux CGU après leur entrée en vigueur. Les versions antérieures demeurent conservées dans l’historique.

## 8. Assistance
Pour toute question relative au service ou aux présentes CGU, utilisez l’assistance Okchap disponible dans l’application.

Espace PRO

Conditions générales d’utilisation — Professionnel

## Version et entrée en vigueur
Version 2.0.0. La date d’entrée en vigueur est celle affichée avec le document dans l’application.

## 1. Objet du service
Okchap est une plateforme de mise en relation sans commission entre des utilisateurs et des professionnels indépendants. Elle facilite la présentation de l’activité, le matching, la réception des demandes, les échanges et le suivi des prestations.

## 2. Indépendance et responsabilité du professionnel
Vous exercez sous votre propre responsabilité. Vous fournissez des informations, prix, disponibilités et justificatifs exacts, détenez les autorisations requises et exécutez la prestation conformément à vos engagements et aux règles applicables. Okchap n’est pas partie au contrat de prestation conclu avec le client.

## 3. Prix, paiement direct et absence de commission
Le client vous paie directement selon le prix présenté ou convenu dans le parcours. À la date d’entrée en vigueur de la présente version, Okchap ne prélève aucune commission sur vos prestations et n’encaisse pas leur prix pour votre compte. Vous restez responsable de la facturation, des obligations fiscales et des obligations propres à votre activité.

## 4. Compte, vérification et demandes
Vous maintenez vos informations et justificatifs à jour. Le statut EN LIGNE signifie que vous acceptez de recevoir des demandes réellement éligibles à votre activité, zone et disponibilité. Vous répondez de bonne foi et évitez les annulations abusives. La fraude, le harcèlement, les informations trompeuses et l’usage abusif de la messagerie peuvent entraîner une restriction ou une suspension.

## 5. Exécution, annulation et avis
Accepter une demande ne prouve pas que la prestation a été réalisée. Les étapes affichées permettent d’en suivre l’exécution. Une prestation ne peut être notée qu’après sa réalisation ou sa consommation effective. Les annulations, refus et expirations restent distincts d’une prestation terminée.

## 6. Futurs abonnements et services payants
Les revenus d’Okchap pourront ultérieurement provenir d’abonnements ou de services payants proposés aux professionnels. Aucun abonnement, prélèvement ni service payant n’est activé par la présente version. Avant toute offre payante, vous serez informé à l’avance des fonctionnalités concernées, du prix, de la durée, du renouvellement, des conditions de résiliation et des conséquences du choix de ne pas souscrire. Vous resterez libre de souscrire ou non et aucune somme ne sera prélevée sans votre choix exprès. Le paiement de vos prestations par le client restera distinct et direct.

## 7. Modification des CGU
Okchap peut faire évoluer les présentes CGU pour adapter le service, ses fonctionnalités, son modèle économique, la sécurité ou les règles applicables. La nouvelle version indique son numéro et sa date d’entrée en vigueur. Une information préalable est présentée dans l’application. Lorsqu’une nouvelle acceptation est requise, le texte intégral est affiché à la prochaine connexion et l’usage normal de l’espace PRO reste bloqué jusqu’à votre acceptation. Votre preuve d’acceptation conserve la version, la date, l’heure et un identifiant unique. Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez ne pas l’accepter, mais vous ne pourrez plus utiliser les fonctions normales soumises aux CGU après leur entrée en vigueur. Les versions antérieures demeurent conservées dans l’historique.

## 8. Assistance
Pour toute question relative au service ou aux présentes CGU, utilisez l’assistance Okchap disponible dans l’application.

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